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Mentions Légales

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE un-attrape-reve

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bebecalm les présentes mentions légales.

Le site un-attrape-reve est accessible à l'adresse suivante : www.un-attrape-reve.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci- après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site un attrape rêve est édité par :

Nelly Della Vedova

domicilié à l'adresse suivante : 18, IMPASSE DU MARRONNIER, et immatriculé au numéro suivant : 885 050 567 00019

Téléphone : 0625679128
Adresse e-mail : contact@un-attrape-reve.com ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :

Nelly Della Vedova

Adresse e-mail de contact : contact@un-attrape-reve.com

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site un attrape rêve est hébergé par :

Shopify

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 151 rue O’Connor Rez- de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Téléphone : 1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com. ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,

visionnent et utilisent le site un attrape rêve.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@un-attrape-reve.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site un-attrape-reve vous souhaite une excellente navigation !